Conditions d'utilisation

ISRADROIT est une association à but non lucratif qui a pour objectif d'aider les nouveaux immigrants francophones à s'intégrer plus facilement en Israël, en leur apportant de l'information et une orientation juridique sur les situations qu'ils rencontrent en Israël.

ISRADROIT est constitué d'avocats israéliens, étudiants en droit et autres bénévoles. 

Art 1: Acceptation des conditions

L'utilisation d'Isradroit valide de façon automatique votre acceptation à ces conditions générales. Seules les personnes majeures (18 ans minimum) juridiquement capables sont en droit de bénéficier des prestations d'Isradroit.

Art 2: droits de la propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site appartiennent à ISRADROIT.

Toute atteinte à ses droits pourra donner lieu à des poursuites.

Art 3: Fonctionnement

Vous pouvez vous inscrire à une permanence ISRADROIT en prenant RDV par courriel, à [email protected]

En permanence ISRADROIT, une orientation juridique vous est donnée. Il ne s'agit en aucun cas d'une consultation juridique.

ISRADROIT se reserve le droit d'annuler ou de reporter les dates de permanences.

L'ouverture de permanences ISRADROIT est condtionnée à un minimum d'inscrits.

Art 5: ISRADROIT se reserve le droit de modifier à tout moment les conditions d'accès à ses services.

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